CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE

1 - PRéAMBULE

À lire attentivement
En vous connectant sur les sites www.illberg.com, vous confirmez votre acceptation complète des présentes Conditions Générales et acceptez d’y être liés.
Ces Conditions Générales s’appliquent aux commandes et contrats passés auprès des Saveurs de l’Illberg, sous la marque les Foies Gras de l’Illberg.

2 – LES SAVEURS DE L'ILLBERG

Capital de : 15 000 €
Siège Social : 30 rue de l’Expansion – 67150 ERSTEIN (France)
Siret 449 956 853 000 13 - NAF 513 T
Adresse Commerciale et Show Room : 30 rue de l’Expansion – 67150 ERSTEIN (France)
Tél : +33 (0) 3.90.29.97.27
Fax : +33 (0)3.90.29.94.14
E-mail : info@illberg.com
Internet principal : www.illberg.com

3 - DISPOSITIONS GENERALES

Le site Internet http://www.illberg.com a été conçu par la Société les Saveurs de l’Illberg. qui est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférents.
Il est donc formellement interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu sauf autorisation expresse de la Société les Saveurs de l’Illberg.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les informations contenues dans ce site sont sujettes à modification sans préavis.
Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits en vente, n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la Société les Saveurs de l’Illberg. ne pourra donc en aucun cas être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Les denrées alimentaires et autres produits , vendus sur ce site et désignés ci-après ‘coffrets cadeaux et foies gras’, sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier , sous sa seule responsabilité , que ces ‘coffrets cadeaux et foies gras’ peuvent être importés et consommés dans le pays de destination.

4 - COMMANDES

Le site www.illberg.com propose directement en ligne (LA BOUTIQUE) ou après consultation de nos Services Commerciaux, par l’intermédiaire d’une Fiche Contact, l’achat de ‘coffrets cadeaux et foies gras’ conditionnés et livrés dans des emballages adéquats.
Un minimum d’achat de 300 € H.T. est exigé.
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles et des délais de livraison définis.

Pour commander, le client peut à sa convenance :
- utiliser notre bon de commande en ligne figurant sur le site, après l’avoir rempli et avoir confirmé sa commande en cliquant une première fois sur le bouton ‘Payer’, puis sur le bouton ‘Tout valider’ et enfin sur le bouton ‘Envoyer’ une fois le mode de paiement choisi.
- envoyer par Fax au +33 (0)3.90.29.94.14 ou par Courrier le bon de commande figurant sur le site ou qui lui sera adressé par LA SOCIÉTÉ LES SAVEURS DE L’ILLBERG après l’avoir rempli et avoir confirmé sa commande en y apposant le cachet de son Entreprise et sa signature pour accord.
- passer commande par Téléphone au +33 (0) 3.90.29.97.27 et confirmer sa commande en renvoyant par Fax ou Courrier le bon de commande qui lui sera transmis par LA SOCIÉTÉ LES SAVEURS DE L’ILLBERG avec le cachet de son Entreprise et sa signature pour accord.

Le fait pour le client de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Après validation du paiement, dans le cas de l’achat en ligne, ou des conditions de paiement dans tous les autres cas et ce conformément aux dispositions ‘Prix et Conditions de Paiement’ des présentes Conditions Générales de Vente, la commande sera réputée acceptée par LA SOCIÉTÉ LES SAVEURS DE L’ILLBERG.

Une commande pourra ne pas être confirmée pour quelque raison que ce soit tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, à un problème concernant la commande reçue ou à un problème concernant les délais de préparation et de livraison de la commande.
LA SOCIÉTÉ LES SAVEURS DE L’ILLBERG se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5 - PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Il est convenu que tous nos ‘coffrets cadeaux et foies gras’ sont vendus avec réserve de propriété jusqu’au paiement intégral du prix et des frais de livraison. A défaut, les produits seront revendiqués par LA SOCIÉTÉ LES SAVEURS DE L’ILLBERG.
Les prix de vente des ‘coffrets cadeaux et foies gras’ indiqués sur le site sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et s’entendent en € , hors taxes (avec TVA indiquée pour la France) et hors frais de livraison à régler en même temps que la commande.

Frais de livraison groupée :
Pour l’Alsace, Franco de Port pour toute livraison supérieure à 1500 € HT en un point. Un forfait de 50 € HT par adresse sera demandé pour toute livraison inférieure à 1500 € HT.

Pour la France métropolitaine, Franco de Port pour toute livraison supérieure à 3000 € HT en un point. Un forfait de 100 € HT par adresse sera demandé pour toute livraison inférieure à 3000 € HT.

Pour les autres Pays, consulter le Service Clients Export au +33 (0) 3.90.29.97.27
Les droits de douane ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des ‘coffrets cadeaux et foies gras’ dans le pays du lieu de livraison sont à acquitter en sus par le destinataire de la livraison.
Les prix indiqués peuvent subir des variations en fonction d’évènements exceptionnels indépendants de notre volonté , et nous nous réservons donc le droit de modifier nos prix en fonction de ces changements.

Frais de livraison individuelle : nous consulter

Le règlement des commandes de ‘coffrets cadeaux et foies gras’ peut se faire :
- en ligne , par carte bancaire (Carte bleue, Visa , Eurocard , Master card) à travers le système de paiement sécurisé : SIPS ATOS tiers de confiance contractuel de LA SOCIÉTÉ LES SAVEURS DE L’ILLBERG avec la garantie que la saisie des coordonnées bancaires (N° de carte et date d’expiration) est cryptée sur l’ordinateur du client et ne circule pas en clair sur Internet.
Le client autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou relevés transmis par LA SOCIÉTÉ LES SAVEURS DE L’ILLBERG même en l’absence de facture signée de la main du titulaire de la carte bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par LA SOCIÉTÉ LES SAVEURS DE L’ILLBERG que lorsque SIPS ATOS ayant donné son accord, LA SOCIÉTÉ LES SAVEURS DE L’ILLBERG l’aura confirmée par e-mail ou par fax.
Les commandes passées en ligne se règlent au comptant par carte bancaire.
La vente pourra être résolue si bon nous semble en cas de non règlement à l’échéance et les ‘coffrets cadeaux et foies gras’ restitués sans délai.
Tout retard de paiement pourra donner lieu à une pénalité d’un montant équivalent à celui résultant de l’application d’un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Ces pénalités courront à compter de la mise en demeure qui en sera faite au client.
De convention expresse, en cas de protêt, de retour d’effet, de report d’échéance ou de retard dans le paiement d’une seule facture et sur simple mise en demeure par lettre recommandée, LA SOCIÉTÉ LES SAVEURS DE L’ILLBERG pourra exiger le paiement immédiat de toutes les sommes même non échues qui pourraient être dues, lesquelles sommes seront de plein droit majorées à compter de leur exigibilité d’une pénalité dont le taux annuel sera égal au taux d’escompte de la Banque de France majoré de 4 points.
Tout règlement partiel de facture s’imputera de plein droit sur la partie non privilégiée de notre créance.

- hors ligne , par chèque bancaire ou CCP ou virement bancaire, sans possibilité d’escompte.
Toute commande est soumise à l ’acceptation par notre société d ’une ouverture de crédit après interrogation d’une banque de données indiquant le degré de solvabilité du client. La commande n’est enregistrée définitivement qu’après réception d’un acompte minimum de 50 % du montant t.t.c. Pour une livraison rapide, nous vous demandons de régler comptant votre commande.
Important : 15 jours avant la date de livraison de votre commande, nous vous demandons de régler le solde de votre facture.
Les règlements s’effectuent par chèque ou par virement bancaire à l’ordre des Saveurs de l’Illberg, Département cadeaux, 30 rue de l’Expansion, 67150 ERSTEIN (France)

Coordonnées bancaires :
Banque : 17607
Guichet 00001
Compte n° 0 621 622 60 22 Rib 89
Domiciliation : BPRES STRASBOURG

De convention expresse, le défaut de paiement à échéance entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
La suspension des commandes et des livraisons en cours, tout défaut de paiement entraînera la suspension immédiate de toute livraison, sans indemnisation et les acomptes déjà perçus nous resteront définitivement acquis.
L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
En cas d'impayé bancaire, les frais d'impayés seront à la charge du client. La facturation d'un intérêt de retard correspond à la somme calculée en appliquant le taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal. L'intérêt est dû par le seul fait de l'échéance du terme contractuel non respecté. Le taux est calculé, prorata temporis, par période d'un mois calendaire. Tout mois entamé compte pour un mois entier. La somme susvisée sera capitalisée au même moment à chaque période mensuelle.

6 – TRANSPORT, CONDITIONS ET DéLAIS MOYENS DE LIVRAISON

La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client, lequel s’engage à indiquer à LA SOCIÉTÉ LES SAVEURS DE L’ILLBERG une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.
Le client s’engage à réceptionner les ‘coffrets cadeaux et foies gras’ commandés à la date et horaire convenus.
En cas d’absence du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client invitant ce dernier à retirer les produits chez le transporteur ou à reprendre rendez-vous avec le transporteur.

En aucun cas, LA SOCIÉTÉ LES SAVEURS DE L’ILLBERG ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des ‘coffrets cadeaux et foies gras’ en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou du non retrait des produits par le client.
Le transport se déroulant aux risques et périls du client, il appartient donc au client de vérifier la conformité et l’état des colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur.
Toute réserve doit être faite par écrit au moment de la réception des colis sur le récépissé du transporteur et confirmées à ce dernier par lettre recommandée sous 3 jours. Une copie de ces réserves doit être envoyée par fax à LA SOCIÉTÉ LES SAVEURS DE L’ILLBERG.
A défaut de telle notification le client sera présumé avoir renoncé à toute action en justice sur ce fondement à l’encontre de LA SOCIÉTÉ LES SAVEURS DE L’ILLBERG.
Si la procédure ci-dessus a été respectée et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que les produits ou le coffret sont fortement endommagés, LA SOCIÉTÉ LES SAVEURS DE L’ILLBERG, à son choix, remboursera le client du prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires. Dans tous les autres cas et par mesure d’hygiène aucune marchandise ne pourra être reprise ni échangée.

Les délais de livraison peuvent varier selon les délais de préparation des ‘coffrets cadeaux et foies gras’ et le choix du transporteur : La Poste, Chronopost ou Transporteur express.
Les délais indiqués sur le site à titre indicatif ne peuvent engager contractuellement LA SOCIÉTÉ LES SAVEURS DE L’ILLBERG pour les motifs d’approvisionnement et de livraison évoqués dans le paragraphe 4 – Commandes ci-avant.
En règle générale, les délais de livraison ne pourront être inférieurs à 5 jours et ne devraient pas être supérieurs à 21 jours , pour la France métropolitaine , à compter de la date de notre confirmation de commande.
Aucune pénalité pour retard de livraison ne peut être réclamée, à moins qu’elle n’ait été expressément acceptée par LA SOCIÉTÉ LES SAVEURS DE L’ILLBERG

7 – DROITS D’ANNULATION ET PROTECTION DU CLIENT

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives aux termes des commandes le concernant au titre du fichier de clientèle de LA SOCIÉTÉ LES SAVEURS DE L’ILLBERG
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit au client d’en faire la demande à LA SOCIÉTÉ LES SAVEURS DE L’ILLBERG par courrier ou E-Mail.
Par l’intermédiaire de LA SOCIÉTÉ LES SAVEURS DE L’ILLBERG, le client peut être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises. Pour exercer un droit d’opposition à cette cession il suffit au client d’en faire la demande à LA SOCIÉTÉ LES SAVEURS DE L’ILLBERG par courrier ou E-Mail en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible référence client.

8 – GARANTIES - RESPONSABILITES - LIMITATIONS

LA SOCIÉTÉ LES SAVEURS DE L’ILLBERG garantit que ses ‘coffrets cadeaux et foies gras’ ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande ainsi que leur conformité à la législation en vigueur en France.
Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, le client est seul responsable du choix des produits composant les ‘coffrets cadeaux’, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.
LA SOCIÉTÉ LES SAVEURS DE L’ILLBERG conseille au client d’entreposer les ‘coffrets cadeaux et foies gras’ comportant des produits alimentaires dans des conditions adéquates (endroit frais et sec pour les conserves, les douceurs, les vins ; réfrigérateur entre 0° et + 4°C pour les semi-conserves).
Le délai de conservation de nos produits en conserve est de 3 ans. Pour les produits en semi-conserve, se référer à la date limite indiquée sur l'emballage.
LA SOCIÉTÉ LES SAVEURS DE L’ILLBERG attire notamment l’attention du client sur le fait qu’il ne doit pas consommer ou faire consommer les produits alimentaires au-delà des dates limites indiquées sur les emballages ni s’il apparaît que les produits sont détériorés ( chaleur, transport, ou toute autre raison ).
En aucun cas, LA SOCIÉTÉ LES SAVEURS DE L’ILLBERG ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant de ce fait, ni rendue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans les pays de livraison autres que la France métropolitaine.
LA SOCIÉTÉ LES SAVEURS DE L’ILLBERG ne saurait enfin être tenue pour responsable de toute inexécution contractuelle qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle, tels que guerre, émeute, grèves, incendie, problèmes de transport, tempête, inondation... sans que cela soit limitatif.

9 – LITIGES

Les parties conviennent que seules la législation et la langue française seront applicables. Il est fait attribution de juridiction exclusive au Tribunal de Commerce de STRASBOURG ( FRANCE ), même en cas de pluralité de défendeurs ou appels en garantie. Nos traites ou acceptations n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
Tout litige justifié de facturation ou de livraison n’ouvre pas droit pour le client à la suspension du paiement de la facture, sous réserve éventuellement d’une retenue par le client égale au montant contesté, jusqu’à résolution du litige.

10 – PAYS DE COMMERCIALISATION

L’ensemble des ‘coffrets cadeaux et foies gras’ présentés sur le site www.illberg.com sont commercialisables sur la France métropolitaine.
Pour les autres pays , consulter le Service Clients Export au +33 (0) 3.90.29.97.27