Conditions Générales de Vente |
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Le site internet Illberg.com/laboutique est la propriété de la société
Les Saveurs de l'Illberg
Capital de : 15 000 €
Siège Social : 2 rue de Bruxelles – 67150 ERSTEIN KRAFFT (France)
Siret 449 956 853 000 13 - NAF 513 T
Adresse Commerciale et Show Room : 2, rue de Bruxelles – 67150 ERSTEIN KRAFFT (France)
Tél : +33 (0) 3.90.29.97.27
Fax : +33 (0)3.90.29.94.14
info@illberg.com
Les commandes passées par l’intermédiaire de notre site sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales, à l'exclusion de toutes autres conditions.
Article 1 - Commande
La commande de nos produits à destination du particulier se fait exclusivement en ligne par l’intermédiaire du site Illberg.com/laboutique.
Article 2 – Validation de la commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente à la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Prix
Les prix qui figurent sur le site internet Illberg.com/laboutique sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA et toutes autres taxes applicables aux produits concernés, hors frais de livraison.
Les Saveurs de l'Illberg se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation sur le site Illberg.com/laboutique.
Article 4 – Conditions de Paiement
Les Saveurs de l'Illberg ont adopté les procédés de cryptage les plus avancés afin de vous garantir une sécurité de paiement maximale sur le site Illberg.com/laboutique. L'intégralité de vos données bancaires et personnelles dans le cadre d'un paiement sur le site Illberg.com/laboutique est rendu absolument inaccessible par le protocole de sécurisation SSL.
Vous pouvez régler vos achats sur notre site Illberg.com/laboutique : • par carte de crédit
Vous pouvez régler votre commande à l'aide de l'une des cartes de paiement suivantes :
- VISA
- MasterCard
- autres Cartes Bleues
IMPORTANT : Votre numéro de carte de paiement apparaît dans sa totalité lors de la saisie du champ, mais seuls les 5 derniers chiffres seront visibles dans votre compte, les autres étant masqués pour des raisons de sécurité.
IMPORTANT : depuis novembre 2008, nous
avons mis en place le système 3 D SECURE pour protéger la
confidentialité de vos règlements en ligne. Par conséquent, nous
procédons à une double vérification. Notre banque contrôle votre numéro
de carte bancaire ET votre banque contrôle si vous êtes
bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée. De ce fait, votre
banque vous demandera probablement votre date de naissance ou votre
numéro de téléphone... Cette donnée complémentaire est différente en
fonction de votre banque.
• par chèque bancaire
Vous pouvez régler votre commande en nous envoyant votre paiement par chèque. Il vous suffit de sélectionner "Règlement par chèque" lors du choix du mode de paiement puis d’imprimer votre mail de confirmation de commande ou le résumé de votre commande à l'écran et de le joindre à votre chèque.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Votre courrier est à adresser dans les 2 jours ouvrés suivant la validation de votre commande aux coordonnées suivantes :
2, rue de Bruxelles 67150 ERSTEIN KRAFFT FRANCE
IMPORTANT : en cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront allongés. Le traitement de votre commande commencera à la réception de votre chèque.
Article 5 – Disponibilité de la marchandise
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par mail. En cas de rupture de stock d'un vin commandé, nous informerons le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, les Saveurs de l'Illberg proposeront le remplacement du millésime épuisé par un millésime équivalent.
Article 6 – Livraison
La livraison des marchandises offertes sur le site Illberg.com/laboutique n'est assurée qu'en France Métropolitaine. Aucun
envoi vers l'étranger n'est possible.
Les prix figurant sur ce tarif s'entendent T.T.C.
incluant la TVA au taux en vigueur de 19,60%, franco domicile
Métropole, par expédition.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison
que vous avez indiqué au cours du processus de commande, au plus tard
à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la
commande. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition
indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et
d’acheminement.
Conformément aux dispositions légales, en cas de
retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la
possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés.
Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre demande
d’annulation, Les Saveurs de l'Illberg procéderont au remboursement du
produit et aux frais d’expédition, à réception du produit par nos
soins, complet et dans son état d’origine, les frais de retour restant
à votre charge.
En cas d'adresse erronée, des frais de re-livraison vous seront facturés en sus.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Saveurs de l'Illberg sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai précité, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’expédition seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, protections...).
Article 8 – Protection des Mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur confirme en validant sa commande sur le site Illberg.com/laboutique avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.
Article 9 – Réserve de Propriété
La marchandise reste la propriété des Saveurs de l'Illberg jusqu'au paiement intégral de la facture, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.
Article 10 – Réclamation
Toute réclamation concernant des problèmes de casse, perte ou vol de tout ou partie d'une expédition, devra pour être valable, être faite au moment de la livraison auprès du transporteur, par une mention expresse sur le bulletin de livraison, puis nous être confirmée par courrier ou e-mail sous 48 heures. Après accord de nos services, les marchandises manquantes ou détériorées vous seront remplacées gratuitement.
Article 11 – Confidentialité des Données Personnelles
Conformément à l’article 39 et 40 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant les éditeurs du site Illberg.com/laboutique aux coordonnées ci-dessus ou par e-mail à l’adresse info@illberg.com En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
Article 12 – Formulaire
Les informations recueillies auprès des internautes par le biais des formulaires disponibles sur le site internet Illberg.com/laboutique sont conformes aux dispositions prévues par la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 13 – Droit de Propriété Intellectuelle
La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les éléments composant le site internet Illberg.com/laboutique sont la propriété des Saveurs de l'Illberg. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse des Saveurs de l'Illberg.
Toute représentation, reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 14 – Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social des Saveurs de l'Illberg.
Article 15 – Langue Applicable
La langue d’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente est le français.
Article 16 - Nous Contacter - Assistance
Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse info@illberg.com.
Information : création du site. Agence - Webagency Dynamo à Strasbourg. www.agencedynamo.fr
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